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Le Fichier Electoral

LE FICHIER ELECTORAL

Publié le 29/03/2017 à 10:05:00

Conformément à l’article 211 de la Constitution, la Commission Electorale Nationale Indépendante est chargée de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum. Elle assure la régularité du processus électoral et référendaire. Pour y parvenir, la CENI doit procéder à l’enrôlement des électeurs. La loi n° 16/007 du 29 juin 2016 modifiant et complétant la loi N°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 3 précise : « La Commission Electorale Nationale Indépendante est l’Institution Chargée d’organiser l’identification et l’enrôlement des électeurs, l’établissement, la publication et la mise à jour des listes électorales. Elle fixe les dates de début et de clôture de ces opérations et prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir leur bon déroulement ». L’opération d’identification et enrôlement permet donc de faire la collecte des données personnelles et de comptage des Congolais remplissant les conditions requises pour voter.

Cette liste des congolais inscrits et donc qui remplissent les conditions d’élire les candidats et/ou de se faire élire constitue la base des données des électeurs ou plus techniquement le fichier électoral. Ce fichier, dont certaines informations sont reprises sur la carte d’électeur, est très précis sur l’identité de chaque électeur et sur l’emplacement du centre où il s’est inscrit sur le territoire national ou dans une représentation congolaise à l’étranger pour les électeurs de la diaspora congolaise.

Le fichier électoral permet de repartir le nombre des sièges par circonscriptions électorales.

En perspective des prochaines élections, la Commission Electorale Nationale Indépendante a entrepris en date du 31 juillet 2016, dans la province pilote du Nord Ubangi, l’opération d’identification et enrôlement des électeurs en vue de la Révision du Fichier Electoral de 2010-2011. Depuis le 13 décembre 2016, cette opération s’est étendue dans 12 provinces suivantes : Sud Ubangi, Tshuapa, Mongala, Equateur, Haut katanga, Haut Lomami, Lualaba, Tanganyika, Sud Kivu, Nord Kivu, Maniema et Ituri. Les préparatifs sont très avancés pour le lancement de la révision du fichier électoral dans les 13 provinces restantes de la RDCet dans la diaspora. Il s’agit des provinces du Bas Uélé, haut Uélé, Tshopo, Kasaï, Kasaî central, Kasaï Oriental, Lomami, Sankuru, Kwango, Kwilu, Mai-Ndombe, Kongo Central et la ville province de Kinshasa.

Les rapports des missions internationales d’observation des scrutins de 2011 ainsi que le rapport d’audit externe du fichier électoral réalisé par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ont recommandé la révision du fichier électoral pour lequel plus au moins 40.000.000 d’électeurs sont attendus.

Plusieurs autres raisons justifient cette Révision du Fichier Electoral :

  • Le nouveau démembrement administratif du pays partant de 11 à 26 provinces a entraîné une nouvelle délimitation des circonscriptions électorales ;
  • La révision du fichier électoral permettra la prise en compte des changements d’adresses intervenus depuis l’enrôlement de 2011 ;
  • Constituer un fichier électoral actualisé, fiable qui permettra d’une part, d’intégrer les nouveaux majeurs estimés à 8, 5 millions et d’autre part, de supprimer de cette liste les doublons évalués à 400.000 électeurs ainsi que les personnes décédées estimées à 1.600.000 ;
  • Le vol des kits électoraux a entrainé la production parallèle des cartes d’électeurs dont les détenteurs ne sont pas repris dans le fichier électoral. Les éléments de sécurité présents dans la nouvelle carte et le nouveau système d’utilisation des machines visent à décourager les pratiques inciviques ;
  • Enrôler les congolais résidant à l’étranger (art. 8 de la Loi portant identification et enrôlement des électeurs) ;
  • Enrôler les déplacés internes et externes qui n’ont pas perdu les droits civiques ;
  • Enrôler les militaires et policiers qui ont recouvert leurs droits civiques et supprimer par contre dans le fichier électoral ceux des compatriotes qui ont décidé de changer de statut civil en s’engageant à servir la nation sous le drapeau ;
  • Enrôler et ainsi réintégrer les omis, catégorie constituée des électeurs disposant des cartes d’électeurs mais dont les noms ne sont pas repris sur les listes électorales ;

Une fois les opérations de la Révision du Fichier Electoral terminées, la Commission Electorale Nationale Indépendante aura ainsi identifié l’électorat à convoquer pour les différents scrutins.