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Corneille NANGAA aux Hauts Magistrats : Il appartient au Juge électoral de garantir en dernier ressort l’intégrité du choix des électeurs



Intervenant ce vendredi 06 juillet 2018 à l’atelier de renforcement des capacités des formateurs Magistrats sur la gestion du contentieux électoral organisé à Pullman Hôtel par le Conseil Supérieur de la Magistrature et la Commission Electorale Nationale Indépendante, en collaboration avec le PNUD/PACEC et l’Association du Barreau américain dans le cadre du consortium Freedom House et l’appui financier du Gouvernement de la RDC et du PNUD/PACEC, le Président de la CENI estime impérieux que des mesures législatives ou réglementaires soient prises en toute urgence pour la réorganisation des Cours d’appel afin de satisfaire aux dispositions pertinentes de l’article 19 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences de juridiction de l’ordre judiciaire qui dispose : « il existe une ou plusieurs Cours d’appel dans chaque province et dans la ville de Kinshasa ».

Si, aux termes de la Constitution, l’organisation de l’ensemble du processus électoral relève de la mission, partant, de la responsabilité de la Commission Electorale Nationale Indépendante, il est un fait incontestable que le succès de cette entreprise est aussi tributaire du traitement adéquat des contentieux par les cours et tribunaux qui règlent les contentieux.

D’où l’impérieuse nécessité d’assurer une préparation optimale des juridictions, ce d’autant que conformément à l’Accord du 31 décembre 2016, la CENI aura à organiser, pour la toute première fois, trois scrutins combinés en un seul jour. Cette situation totalement inédite est de nature à générer un contentieux électoral d’une ampleur non encore égalée, requérant dès lors une préparation appropriée aussi bien de la part de l’organe de gestion des élections que des juridictions compétentes.

C’est ce qui justifie les présentes assises qui se tiendront du 06 au 11 juillet 2018 et qui regroupent les hauts Magistrats venus du Conseil Supérieur de la Magistrature, de parquet près la Cour Constitutionnelle, de la Cour suprême de justice, des Cours d’Appel et des greffes des Cours d’Appel de toutes les provinces de la République,  de la CENI, du PNUD/PACEC et d Barreau Américain (ABA).

Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil supérieur de la Magistrature, LWAMBA BINDU BENOIT a lancé l’atelier de renforcement des capacités des formateurs Magistrats sur la gestion du contentieux électoral

Les assises de cet atelier ont été lancées par le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil supérieur de la Magistrature devant un parterre des personnalités du monde de la justice et des élections.

A l’ordre du jour, plusieurs thématiques dont l’état des lieux du processus électoral ; l’inscription sur les listes électorales ; les candidatures ; la campagne électorale ; les opérations de vote ; les résultats provisoires ; le contentieux des résultats (requêtes, recevabilité et objet, conditions de forme et les délais, le requérant,..) ; les procédures d’instruction ( conclusions et pièces, déroulement et audiences, administration de la preuve) ; audience, décision judiciaire, publicité et signification ; les dispositions pénales en droit électoral ; infractions en matière électorale et leurs sanctions.

Au dernier jour des assises, il est prévu la constitution de trois groupes de travail en atelier dont les matières porteront respectivement sur les analyses des cas jurisprudentiels en rapport avec le contentieux des listes ; les analyses des cas jurisprudentiels en rapport avec le contentieux de candidature et les analyses des cas jurisprudentiels en rapport avec le contentieux des résultats ainsi que sur l’éthique et la déontologie des magistrats et greffiers en période électorale.