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Norbert BASENGEZI KATINTIMA, Vice-président de la CENI, anime le cadre de concertation CENI-Comité de partenariat



Cette rencontre de haut niveau tenue au siège de la Commission Electorale Nationale Indépendante a connu la participation du gouvernement de la République représenté par le Vice-premier Ministre, Ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux, M. Alexis NTAMBWE MWAMBA ; le Ministre d’Etat à la décentralisation Me Azarias RUBERWA ; le Ministre d’Etat au Budget, M. Pierre KANGUDIA   ainsi que le Vice-ministre des Affaires étrangères, M.  Agée MATEMBO. Pour le Conseil National de Suivi de l’Accord de la Saint-Sylvestre (CNSA), son Président Joseph OLENGANKOY a été accompagné par le Vice-président le Professeur LUMANU BUANA SEFU et le Rapporteur Valentin VANGU.

Les partenaires internationaux (corps diplomatiques, organismes internationaux, Union Européenne, Union Africaine et agences des Nations Unies) qui accompagnent la CENI dans le processus électoral ont répondu présent à ce rendez-vous institué depuis 2004.

Après avoir présenté les principaux représentants de chacune des institutions du Comité de partenariat, le Vice-président de la CENI Norbert BASENGEZI KATINTIMA a rappelé que ce cadre d’échanges permet de coordonner les appuis aussi bien logistique, financier que technique en vue de la réussite du processus électoral en République Démocratique du Congo.

A l’ordre du jour de cette rencontre, la CENI a prévu notamment de remercier les différentes parties pour le soutien apporté jusqu’à ce jour au déroulement des opérations de l’identification et de l’enrôlement des électeurs. Un appui que le Vice-président de la CENI a appelé à se renforcer en perspective de la publication imminente du calendrier électoral.

Activités essentielles après la clôture totale de la RFE

Ont été au centre de cette rencontre, l’état des lieux du processus électoral de même que la présentation détaillée des activités électorales qui vont suivre la clôture d’ici janvier 2018 de la révision du fichier électoral.

Sans s’attarder sur l’ensemble des péripéties qui ont émaillé les opérations de l’identification et de l’enrôlement des électeurs lancées en juillet 2016 par la province pilote du Nord Ubangi, le Vice-président a reconnu que le succès de ces opérations est essentiellement dû à la mobilisation des différents partenaires de même qu’aux stratégies de sensibilisation en faveur notamment de l’enrôlement massif des femmes. Ces différentes mobilisations ont déjà permis à la CENI de dépasser ses prévisions initiales avec aujourd’hui quelques 42 millions d’électeurs inscrits.

Le Vice-président Norbert BASENGEZI s’est largement appesanti sur les activités essentielles après la clôture totale de la Révision du fichier électoral et la consolidation du fichier. Le respect du chronogramme de ces activités de même que leur concrétisation dans le cadre d’un calendrier électoral inclusif sont tributaires des engagements fermes et concrets du Comité de partenariat. C’est dans ce sens que le Vice-président a interpellé tout un chacun, selon son secteur d’appui, de prendre en conscience que la réussite du processus électoral n’est pas tributaire de la seule expertise technique de la CENI.

La CENI attend des partenaires internationaux comme la MONUSCO, l’Union Européenne, l’Union Africaine ainsi que les organismes internationaux d’appui aux élections de débloquer les appuis et autres financements promis et de renforcer les moyens logistiques pour dépasser le niveau de contribution de 2006.

De la part du gouvernement et des élus nationaux, il est attendu la présentation suivie de l’adoption de la nouvelle Loi électorale ainsi que de la Loi sur la répartition des sièges par circonscription. C’est cette dernière loi qui donnera le go à la convocation de l’électorat et l’inscription des candidatures. Cette dernière sera suivie successivement par la commande, la production et la livraison des matériels sensibles comme les bulletins de vote et les machines à voter ; le déploiement du matériel et le recrutement, la formation et le déploiement des agents électoraux sur les 135 milles bureaux de vote envisagés.

Si les débats dans les médias et les places publiques semblent se focaliser sur la date de la tenue des scrutins qui ne se déroulent que sur une seule journée, le Vice-président a estimé que l’opinion tant nationale qu’internationale tend à faire peu attention à toutes les autres étapes qui précédent ce jour du scrutin. Ce sont justement ces opérations complexes qui nécessitent un appui exceptionnel des partenaires pour raccourcir sinon respecter les délais conduisant au vote proprement dit. Vote qui sera, à son tour, suivi de l’opération de ramassage et agrégation des résultats ; des contentieux et enfin de la proclamation des résultats définitifs.

Le Vice-président de la CENI n’a pas manqué de rappeler aux participants que l’institution a eu à présenter deux calendriers des élections tous rejetés, pour des raisons diverses, par les acteurs politiques. Il en est de même de la date du 31 décembre 2017 prévue pour la tenue des élections combinées présidentielle et législatives (nationale et provinciale) que Norbert BASENGEZI KATINTIMA a estimé intenable puisqu’elle ne prenait pas en compte les contraintes techniques, financières et logistiques pourtant exposées par les experts nationaux et internationaux qui ont travaillé aux côtés de la CENI lors du Dialogue politique inclusif ayant débouché à l’Accord politique de la Saint Sylvestre.

Pour le Vice-président de la CENI, l’institution a besoin de 504 jours pour assurer l’ensemble des activités électorales.

Attentes de la CENI et annonces des partenaires

La révision du fichier électoral bénéficie, depuis son lancement, d’un appui important des partenaires particulièrement de la MONUSCO. Celle-ci a notamment assuré l’escorte sécuritaire par route pour plusieurs matériels ainsi que plusieurs rotations aériennes de plus de 66,8 tonnes.

De façon unanime, les partenaires présents à cette rencontre ont salué le travail abattu par la CENI parfois dans des conditions très difficiles notamment dans les secteurs à conflit. Si le lancement effectif des opérations dans le Kasaï, Kasaï central et les deux territoires de la Lomami a également été encouragé, il reste que la communauté internationale attend avec impatience la publication rapide du calendrier électoral qui définirait clairement les perspectives de sortie de crise en République Démocratique du Congo.

Il a été recommandé à la CENI, notamment, une transparence totale lors de la publication de la liste définitive des électeurs afin d’éviter toute suspicion. Une copie pourrait même être mise à disposition des parties prenantes aux élections après son traitement qualitative. Il a également été recommandé à la CENI d’accréditer rapidement des observateurs afin de leurs permettre de circuler dans l’ensemble du pays. Enfin, les partenaires internationaux ont invité le gouvernement à disponibiliser les fonds nécessaires devant permettre à la CENI de tenir son chronogramme des activités prévues dans le calendrier électoral.

Du côté gouvernemental, le Ministre d’Etat Alexis NTAMBWE MWAMBA a annoncé l’adoption en commission gouvernementale, de l’avant projet de la loi organique sur le Conseil National de Suivi de l’Accord de la Saint Sylvestre ainsi que la présentation d’ici dix jours de la Loi électorale au parlement pour adoption.

Répondant à l’inquiétude de la CENI quant à l’absence des cours et tribunaux administratifs susceptibles de traiter les contentieux électoraux, le Ministre d’Etat a reconnu que le gouvernement n’a pas les moyens nécessaires pour renforcer les 12 cours et tribunaux administratifs qui existent déjà dans les anciennes provinces de la République. Le gouvernement s’engage plutôt à renforcer les effectifs des magistrats pour répondre aux contentieux qui découleraient des élections provinciales et locales dans les nouvelles provinces issues de la décentralisation.

Prenant la parole au nom du CNSA, son Président joseph OLENGANKOY a rappelé que la création effective de son institution ainsi que les différentes rencontres déjà réalisées avec la CENI et le gouvernement vont déboucher sur des actions concrètes dont l’évaluation du processus électoral et la publication du calendrier électoral par la CENI. Une tripartite CENI-Gouvernement-CNSA initialement programmée du 12 au 16 octobre est finalement renvoyée dans 8 jours.

Le Président du CNSA n’a pas manqué de fustiger ceux des acteurs politiques et des partenaires étrangers qui diabolisent les institutions de la République et qui invitent le peuple à un soulèvement alors que seul le dialogue est la voie requise pour préserver ce que nous avons de plus précieux, Notre pays. Joseph OLENGANKOY a invité les partenaires internationaux à tenir leurs promesses en finançant effectivement la CENI et non des ONG dont les actions n’ont aucune incidence sur l’organisation des élections.