MENU

Traitement des contentieux des candidats Députés provinciaux du Kwilu : la CENI délègue des experts devant la Cour d'appel du Kwilu



Conformément à l’article 33 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI et en vertu de la procuration spéciale n° 013/CENI-RDC/2018, Monsieur Jean Robert MUYENSE, Secrétaire Exécutif Provincial, Madame Catherine PUTELA et Messieurs Théo KABULO, Calvin MAMBU et Guelord MAKASHINGA ont été mandatés pour représenter la CENI à la Cour d’Appel du Kwilu afin d’y répondre, en qualité d’Experts, aux questions de la Cour dans le cadre de l’examen des contentieux des candidatures à l’élection des Députés Provinciaux.

Au total, 18 dossiers ont été défendus par les Experts de la CENI le samedi 04 août et le lundi 06 août 2018, à la Cour d’Appel du Kwilu faisant office de la Cour administrative d’appel, à Bandundu ville. Ces 18 dossiers concernaient les provinces du Kwilu et du Mai-Ndombe.

Après ces deux jours d’audience, les dossiers ont été pris en délibéré et les arrêts de la Cour d’Appel du Kwilu sont attendus le 11 août 2018 conformément au calendrier de la CENI.