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De la Plénière et du Bureau de la CENI

DE LA PLÉNIÈRE ET DU BUREAU DE LA CENI



La Décision N°015/CENI/BUR/12 du 22 mai 2012 reglémente l'administration et le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Cette décision s'appuie sur :

  • la Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée à ce jour, spécialement en son article 211;
  • la Loi Organique N°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante;
  • la Loi financière N°83-003 du 28 février 1983, telle que modifiée et complètée par l'Ordonnance-Loi N°87-004 du 4 janvier 1987.

La CENI est composée de treize membres désignés par les forces politiques de l'Assemblée Nationale à raison de six délégués dont deux femmes par la Majorité et de quatre délégués dont une femme par l'Opposition politique. La société civile y est représentée par trois délégués issus respectivement de :

  1. Confessions religieuses
  2. Organisations fémines de défense des droits de la femme
  3. Organisation d'éducation civique et électorale

Ces 13 membres constituent la Plénière de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

La CENI comprend deux organes : la Plénière et le Bureau.

A. LA PLENIERE

1. Rôle et attributions

L’Assemblée Plénière est l’organe de conception, d’orientation, de décision, d’évaluation et de contrôle de la CENI. Elle comprend tous les membres de la CENI.

L’Assemblée Plénière ne siège valablement qu’à la majorité absolue de ses membres. Ses décisions se prennent par consensus, à défaut, par vote à la majorité absolue de ses membres. L’Assemblée Plénière se réunit chaque fois que de besoin.

L’Assemblée Plénière adopte le projet du budget de la CENI et son programme d’action.  Elle approuve le plan des opérations électorales, le rapport semestriel, le rapport général et tout autre rapport présenté par le Bureau.

2. Composition

La composition actuelle du Bureau et de l’Assemblée plénière de la CENI se présente de la manière suivante :

  1. Monsieur Corneille NANGAA YOBELUO, Président ;
  2. Monsieur Norbert BASENGEZI KATINTIMA, Vice-président ;
  3. Monsieur Jean-Pierre KALAMBA MULUMBA N’GALULA, Rapporteur ;
  4. Monsieur Onésime KUKATULA FALASH, Rapporteur Adjoint ;
  5. Madame Pierrette MWENZE KISONGA, Questeur ;
  6. Madame Micheline BIE BONGENGE, Questeur Adjoint ;
  7. Madame Marie Desanges KETA LOKODJO, Membre ;
  8. Monsieur Benjamin BANGALA BASILA, Membre ;
  9. Madame Elodie NTAMUZINDA W’IGULU, Membre ;
  10. Monsieur Gustave OMBA BINDIMONO, Membre ;
  11. Monsieur Jean-Baptiste NDUNDU NSITUVILA, Membre ;
  12. Monsieur Noël KAPUTU NGOMBO, Membre ;
  13. Monsieur Augustin NGANGWELE MBOBI, Membre.

Pour en savoir plus sur les biographies des membres veuillez vous rendre sur la page "composition bureau et plénière" .

B. LE BUREAU

1. Rôle et attributions

Le Bureau est l’organe de gestion et de coordination de la CENI. Il assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Plénière. Il veille au respect des Lois électorale et référendaire par les autorités politico-administratives, les partis politiques, les candidats, les observateurs nationaux et internationaux, les électeurs ainsi que les témoins.

2. Composition

Le Bureau est composé de six membres dont au moins deux femmes, l’une issue de la majorité et l’autre de l’opposition politique.

Il comprend :

  • le Président, issu de la Société Civile ;
  • le Vice-Président, issu de la Majorité ;
  • le Rapporteur, issu de l’Opposition politique ;
  • le Rapporteur Adjoint, issu de la Majorité ;
  • le Questeur, issu de la Majorité ;
  • le Questeur Adjoint, issu de l’Opposition politique.