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Les Onze(11) scrutins en République Démocratique du Congo

LES ONZE(11) SCRUTINS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Publié le 14/10/2016 à 02:28:00

La Commission Electorale Nationale Indépendante organise onze scrutins regroupés en deux catégories : les scrutins directs et les scrutins indirects (voire notre rubrique Mode des scrutins). La rubrique Devenir candidat vous renseigne sur les conditions d'éligibilités.

Ces 11 types des scrutins sont explicités dans les documents ci-après également disponibles sur notre site  dans la rubrique Ressources :

  • La Loi électorale N° 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant :
  • La Loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales,  urbaines, municipales et locales telle que modifiée par :
  • La Loi N°11/003 du 25 juin 2011.

Nous en reprenons ici quelques grandes lignes.

A. Les scrutins à suffrage direct

  1. Elections du Président (Arts 100 -114)
  • Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et à la majorité simple des suffrages exprimés pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
  • Le scrutin pour l'élection du Président de la République est convoquée quatre-vingt-dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice.
  1. Elections des députés nationaux (Arts 115-127)
  • La circoncription électorale pour l'élection des Députés nationaux est le territoire, la ville et le regroupement des communes comme pour la ville de Kinshasa.
  • Un Député national est élu soit au suffrage universel direct  majoritaire simple à un tour soit  au scrutin direct proportionnel de listes ouvertes, à une seule voix préférentielle.
  • Le Député est élu avec deux suppléants.
  • Le Député a un mandat de cinq renouvelable dans les conditions fixées par la Loi électorale.
  • L'Assemblée nationale compte 500 députés.
  1. Elections des députés provinciaux (Arts 143 -157)
  • La circoncription électorale pour l'élection des Députés provinciaux est dans la province : la ville, le territoire; et dans la ville de Kinshasa : la commune.
  • Le Député provincial a un mandat de cinq renouvelable dans les conditions fixées par la Loi électorale.
  • Le nombre total de sièges pour les Députés provinciaux est de 780 pour l'ensemble du territoire national.
  1. Elections des conseillers de secteur et de chefferie (Arts 207 - 214)
  • La circoncription électorale pour l'élection des Conseillers de secteur ou de chefferie est le secteur ou la chefferie.
  • Les Conseillers de secteur et de chefferie sont élus pour un mandat de cinq sans renouvelable au scrutin au universel proportionnel de listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste et avec représentation proportionnelle des groupements selon les modalités fixées par l'Article 209 de la Loi électorale.
  • Le Conseiller à un mandant de cinq renouvelable dans les conditions fixées par la Loi électorale
  1.  Elections des conseillers municipaux (Arts 190 -198)
  • La circonscription électorale pour l'élection des Conseillers municipaux est la commune.
  • Les Conseillers municipaux sont élus au suffrage universel au scrutin proportionnel de listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste.
  • Le Conseiller à un mandant de cinq renouvelable dans les conditions fixées par la Loi électorale

B. Les scrutins à suffrage indirect

       1. Elections des Sénateurs (Arts 128-142)

  • La circoncription électorale pour l'élection des Sénateurs est la province et la ville de Kinshasa.
  • Le Sénat comprend quatre Sénateurs par province et huit sénateurs pour la ville de Kinshasa
  • Les Sénateurs sont élus par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l'Assemblée provinciale à la représentation proportionnelle des listes ouvertes à une seule voix préferentielle avec application de la règle du plus fort reste, pour un mandat de cinq ans renouvelable.
  • Chaque Sénateur est élu avec deux suppléants

       2. Elections des conseillers urbains (Arts 174 -182)

  • La circonscription électorale pour l'élection des conseillers urbains est la commune. Chaque commune est représentée par quatre conseillers.
  • Les Conseillers urbains sont élus par les conseillers municipaux au scrutin proportionnel des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste, pour un mandat de cinq ans renouvelable.

       3. Elections du Gouverneur et du Vice-gouverneur (Arts 158 -173)

  • Le Gouverneur et le Vice-gouverneur de province sont élus pour un mandat de cinq ans renouvable une seule fois par les députés provinciaux, au sein ou en dehors de l'Assemblée provinciale. Ils sont investis par ordonnance du Président de la République.
  • Le Gouverneur et le Vice-gouverneur de province sont élus sur une même liste au suffrage indirect et au scrutin majoritaire à deux tours.

       4. Elections du Maire et du Maire adjoint (Arts 183 - 189)

  • Le Maire et le maire adjoint sont élus sur une même liste au suffrage indirect et au scrutin majoritaire à deux tours par les Conseillers urbains, au sein ou en dehors du conseil, pour un mandat de cinq ans renouvelable.

       5. Elections du Bourgmestre et bourgmestre adjoint (Arts 199 - 206)

  • Le Bourgmestre et le Bourgmestre adjoint sont élus sur une même liste au scrutin majoritaire à deux tours par les Conseillers communaux, au sein ou en dehors du conseil, pour un mandat de cinq ans renouvelable.

       6. Elections du Chef de secteur et  du Chef de secteur adjoint (Arts 215 - 222)

  • Le Chef de secteur et le Chef de secteur adjoint sont élus sur une même liste au scrutin majoritaire à deux tours par les Conseillers de secteur, au sein ou en dehors du conseil, pour un mandat de cinq ans renouvelable.