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Les Modes de Scrutin en RD. Congo

Les Modes de Scrutin en RD. Congo

Publié le 17/11/2016 à 15:48:00

Quatre modes de scrutin sont en vigueur en RDC

  • Scrutin direct majoritaire simple à un tour pour les circonscriptions à un siège : cas de l’élection présidentielle et les élections législatives, provinciales, municipales et locales directes dans les circonscriptions à un siège.
  • Scrutin direct proportionnel de listes ouvertes, à une seule voix préférentielle, avec l'application de la règle du plus fort reste pour les circonscriptions à plus d’un siège : cas des élections législatives, provinciales, municipales et locales directes dans les circonscriptions à plus d’un siège.
  • Scrutin indirect majoritaire absolu des listes à deux tours : cas des élections du Gouverneur, Maire, Bourgmestre et chef de secteur.
  • Scrutin indirect proportionnel de listes ouvertes ; à une seule voix préférentielle, avec l'application de la règle du plus fort reste : cas des élections des Sénateurs et des conseillers urbains

Les rubriques "Les Onze (11) Scrutins" et Cycle électoral de même que les instruments juridiques de la rubrique Cadre légal vous apportent des informations complémentaires.