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Le cycle eléctorale en RD. Congo

LE CYCLE ELÉCTORALE EN RD. CONGO



Le processus électoral est une séquence d'activités suivies de manière cyclique plutôt qu'une série d'événements organisés de façon discontinue. En dehors des principes de bonne gouvernance et de durabilité en vertu desquels il vaut mieux soutenir les organes d'administration des élections que des événements électoraux uniques, La figure ci-dessus illustre la complexité du cycle électoral divisé en huit phases, elles-mêmes regroupées en périodes postélectorale, préélectorale, et un nombre d'activités transversales.

1. Phases principales du cycle électoral

Phase I - Evaluations et réformes : audits, actualisation des listes électorales, renforcement institutionnel et développement personnel, achivage et recherche.

Phase II - Cadre juridique : révision, si nécessité il y a, du cadre légal et réglementaire, des systèmes électoraux et des délimitations, des structures électorales et des codes de bonne consuite;

Phase III - Planification stratégique et mise en oeuvre : calendrier électoral, budgétisation, mobilisation des ressources et financement, recrutement du personnel,a chat, logistique et sécurité.

Phase IV - Formation et éducation : information des électeurs, vulgarisation du cadre légal et réglementaire, développement des capacités des organes de gestion électorale, des juges du contentieux et des autres parties prenantes, renforcement des activités de sensibilisation électorale, développement des cadres de concertation.

Phase V - Enregistrement et nominations : Enregistrement des électeurs et candidats, accréditation des témoins et de sobservateurs et liaison avec les partis politiques.

Phase VI - La campagne électorale : accès aux médias, régulation des médias et des campagnes électorales, suivi des affcihes électorales, code de conduite, infractions et sanctions, financement des partis politiques.

Phase VII : Opérations de vote et jour des élections : vote spécial et à l'étranger, vote du jour de scrutin, dépouillement du vote.

Phase VIII - Vérification des résultats : agrégation des résultats, annoncé des résultats provisoires, contentieux électoraux, résultats définitifs.

2. Quelques activités transversales du cycle électoral

  • Monitoring et Observation

L'observation domestique et internationale des élections peut renforcer l'intégrité des processus électoraux, soit par la dissuasion et la dénonciation des fraudes et des irrégularités, soit par des recommandations visant l'améliioration de ces processus. Elle peut également renforcer la confiance des citoyens, s'il y a lieu, encourager la participation aux scrutins et réduire le risque de conflits autour des élections. Elle contribue par ailleurs à renforcer la compréhension internationale par la partage des données d'expérience et d'informations relatives au développement démocratique.

Aujourd'hui largement acceptée dans le monde, l'observation internationale des élections joue un rôle important parce qu'elle permet d'effectuer des évaluations faibles et impartiales des processus électoraux, différence lorsqu'il s'agit de décider des lieux et des méthodes de travail.

  • Renforcement de la démocratie

Cinq défis doivent être relevés pour mener des élections avec intégrité:

  1. construire l'état de droit pour justifier les demandes en matière de droits humains et de justice électorale;
  2. mettre en place des Organismes de Gestion Electorale (OGE) professionnels et compétents, pouvant agir en toute indépendance pour assurer le déroulement d'élections transparentes et dignes de la confiance de l'opinion publique;
  3. mettre en place des institutions et des normes de compétition pluraliste et de division des pouvoirs qui renforcent la démocratie en tant que garantie de sécurité réciproque entre les adversaires politiques;
  4. éliminer les obstacles juridiques, administratifs, politiques, économiques et sociaux à une participation politique universelle et égale;
  5. réglementer le financement incontrôlé, occulte et opaque des groupes politiques;
  • Technologie électorale

Plusieurs activités du cycle électoral requièrent la mise en ouvre de technologies de plus en plus complexes et qui sont du champ de compétence de l'administration électorale. A titre d'exemple, dans le cadre de la fiabilisation des listes électorales et de l'etablissement des cartographies opérationnelles, des dispositifs de localisation GPS, des systèmes d'information géographiques et des automates de comparaison des empreintes digitales sont utilisés. L'Organisme de Gestion Electorale (OGE) doit externaliser certaines de ses tâches auprès des fournisseurs tiers. Elle se retrouve dans une situation où son contrôle sur le déroulement et les résultats de ces opérations est réduit. Cependant, elle doit prendre les précautions nécessaires afin que ces opérations contribuent à la tenue de scrutins libres et transparents.

Il s'agit d'un défi multiforme englobant à la fois des ressources humaines (disponibilité de l'expertise), les moyens financiers et les capacités en gestion de projet sans oublier une gestion rigoureuse du temps imparti de réalisation imposé par le calendrier électoral.

A cela s'ajoute la nécessité de devoir communiquer avec tous les démembrements territoriaux de l'OGE ainsi que les agents déployés sur le terrain dans le cadre d'une administration électorale efficace. Dans ce cas précis, l'usage combiné des moyens de télécommunications incluant les réseaux satellitaires VSAT permet à l'OGE d'exercer son autorité jusqu'au plus petit démembrement que constitue le bureau de vote et de dépouillement. Le réseau satellitaire garantit la transmission rapide et sécurisée de données électoraux (incluant les documents électoraux dont les résultats des scrutins). Ceci contribue à réduire les délais de publication des résultats provisoires, réduisant la tension entre les parties prenantes et les risques de violence postélectorale. Néanmoins, l'usage de la technologie a un coût qui ne peut s'évaluer qus sur plusieurs cycles électoraux consécutifs.